Permis d'aménager n° 03216024A0004 à L'Isle-Jourdain pour un terrain de 3 787 m², 16 Rue Des Hautes Vignes
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2024
Dossier PA n° 03216024A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Isle-Jourdain (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03216024A0004 a été délivré le 22 novembre 2024, pour un projet situé 16 Rue Des Hautes Vignes.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 787 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BO1147, BO443. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis d'aménager référencés à L'Isle-Jourdain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2025.
Autorisation
22 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2025
Achèvement (DAACT)
05/06/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à L'Isle-Jourdain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-Jourdain Code postal 32600 Identifiant INSEE 32160
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 787 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRAX (31490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03216024A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |