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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03216024A0006

Permis d'aménager n° 03216024A0006 à L'Isle-Jourdain pour un terrain de 2 685 m², Imp Clos De Saint-Ague

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 janvier 2025, ouverture de chantier le 8 décembre 2025, achèvement déclaré le 16 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03216024A0006, déposé en mairie de L'Isle-Jourdain.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2025

Dossier PA n° 03216024A0006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03216024A0006 a été délivré le 8 janvier 2025 à L'Isle-Jourdain (Gers, Occitanie), pour un projet situé Imp Clos De Saint-Ague.

L'opération concerne un terrain de 2 685 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO301. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 63 permis d'aménager référencés à L'Isle-Jourdain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2025

Surface du terrain

2 685 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2026.

Autorisation

8 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2025

Achèvement (DAACT)

16/04/2026

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/01/2025

Chantier (DOC)

08/12/2025

Achèvement (DAACT)

16/04/2026

Localisation du projet à L'Isle-Jourdain

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

BO301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Isle-Jourdain Code postal 32600 Identifiant INSEE 32160
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 685 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: L ISLE JOURDAIN (32600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03216024A0006
Code commune INSEE	32160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 685 m², situé Imp Clos De Saint-Ague à L'Isle-Jourdain (32600).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 janvier 2025, ouverture de chantier le 8 décembre 2025, achèvement déclaré le 16 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03216024A0006, déposé en mairie de L'Isle-Jourdain.

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PA n°03216024A0002 Terminé

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PA n°03216024A0004 Terminé

16 Rue Des Hautes Vignes

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22 nov. 2024 3 787 m² foncier

PA n°03216024A0005 Autorisé

7 Route De Segoufielle

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06 déc. 2024 1 400 m² foncier SCI CVAM-OR

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19 févr. 2025 590 m² foncier

PA n°0321602500002 Autorisé

1 Route De Rozes

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01 juin 2026 2 344 m² foncier

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