Permis d'aménager n° 03216015A5001 à L'Isle-Jourdain, Chem Des Cabirots
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2015
Dossier PA n° 03216015A5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03216015A5001 a été délivré le 6 juillet 2015 à L'Isle-Jourdain (Gers, Occitanie), pour un projet situé Chem Des Cabirots.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CD72. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. Ce dossier fait partie des 63 permis d'aménager référencés à L'Isle-Jourdain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2015.
Autorisation
6 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2015
Achèvement (DAACT)
10/09/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
3 jours
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à L'Isle-Jourdain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-Jourdain Code postal 32600 Identifiant INSEE 32160
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L ISLE-JOURDAIN (32600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03216015A5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |