Retour aux permis d'aménager de L'Isle-Jourdain

Permis d'aménager Statut : Annulé N° 03216015A5009

Permis d'aménager n° 03216015A5009 à L'Isle-Jourdain pour un terrain de 11 353 m², Lieu-Dit Rozes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HORIZON IMMOBILIER ; la décision est intervenue le 4 février 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03216015A5009, déposé en mairie de L'Isle-Jourdain.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Décision du 4 février 2016

Dossier PA n° 03216015A5009

Demandeur

HORIZON IMMOBILIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03216015A5009 a fait l'objet d'une décision le 4 février 2016 à L'Isle-Jourdain (Gers, Occitanie), pour un projet situé Lieu-Dit Rozes. Le demandeur déclaré est HORIZON IMMOBILIER.

L'opération concerne un terrain de 11 353 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CO414, CO416, CO60. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 63 permis d'aménager référencés à L'Isle-Jourdain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/02/2016

Surface du terrain

11 353 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

4 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à L'Isle-Jourdain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CO414 CO416 CO60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Isle-Jourdain Code postal 32600 Identifiant INSEE 32160
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 353 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HORIZON IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 395357379
SIRET: 39535737900019
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1994
Localisation: COLOMIERS (31770)

Autres dossiers de HORIZON IMMOBILIER

PA n°03134114W0002 Autorisé

Dossier n° 03134114W0002

13 oct. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03216015A5009
Code commune INSEE	32160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date de décision	4 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 353 m², situé Lieu-Dit Rozes à L'Isle-Jourdain (32600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HORIZON IMMOBILIER ; la décision est intervenue le 4 février 2016.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03216015A5009, déposé en mairie de L'Isle-Jourdain.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à L'Isle-Jourdain

PA n°03216014A5017 Terminé

1 Via De Motta Di Livenza Rougnac

L'Isle-Jourdain (32600)

15 janv. 2015 EIFFAGE IMMOBILIER MIDI-PYRENEES

PA n°03216014A5016 Autorisé

Entountoune

L'Isle-Jourdain (32600)

04 mars 2015 SARL SUDLOTI

PA n°03216015A5001 Terminé

Chem Des Cabirots

L'Isle-Jourdain (32600)

06 juil. 2015

PA n°03216016A5001 Terminé

Chemin De La Rebastide Lieu-Dit ""La Coustere""

L'Isle-Jourdain (32600)

10 oct. 2016 18 647 m² foncier

PA n°03216016A5010 Terminé

Hameau D Engirette

L'Isle-Jourdain (32600)

10 oct. 2016 22 339 m² foncier

PA n°03216016A5009 Terminé

Les Martines

L'Isle-Jourdain (32600)

20 déc. 2016 40 400 m² foncier

Autres types d'autorisations à L'Isle-Jourdain

Permis de construire à L'Isle-Jourdain

883 autorisations

Permis de démolir à L'Isle-Jourdain

32 autorisations