Permis de construire n° 03216016A1041 à L'Isle-Jourdain pour 943 m² de logement, 1 Via De Motta Di Livenza Lieu-Dit Rougnac
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2016
Dossier PC n° 03216016A1041
Demandeur
EIFFAGE IMMOBILIER MIDI-PYRENEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Via De Motta Di Livenza Lieu-Dit Rougnac, le permis de construire n° 03216016A1041 a été délivré le 11 juillet 2016 à L'Isle-Jourdain (Gers, Occitanie). EIFFAGE IMMOBILIER MIDI-PYRENEES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 041 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 11 logements, exclusivement en individuel, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T3 et 5 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BO100, BO101, BO203. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 883 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-Jourdain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
11 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2016
Achèvement (DAACT)
30/01/2018
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à L'Isle-Jourdain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Rougnac
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-Jourdain Code postal 32600 Identifiant INSEE 32160
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 943 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 943 m² | 943 m² |
| Total | 0 m² | 943 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 943 m² | 943 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements individuels | 11 |
| Individuels groupés | 11 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 6 | 5 | - | - | 11 |
| - | - | 54,5 % | 45,5 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EIFFAGE IMMOBILIER MIDI-PYRENEES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 343163481
- SIRET
- 34316348100033
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1987
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 04 (31031)
Autres dossiers de EIFFAGE IMMOBILIER MIDI-PYRENEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03216016A1041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |