Permis d'aménager n° 03214717A5003 à Gimont pour un terrain de 2 575 m², Aux Pagueres De Lafourcade
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2017
Dossier PA n° 03214717A5003
Demandeur
LATECOERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03214717A5003, délivré le 5 décembre 2017 à Gimont (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Aux Pagueres De Lafourcade. Le demandeur déclaré est LATECOERE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 575 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis d'aménager référencés à Gimont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Gimont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 575 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LATECOERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 572050169
- SIRET
- 57205016900026
- Code APE (NAF)
- 30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03214717A5003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |