Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03213223L0001

Permis d'aménager n° 03213223L0001 à Fleurance pour un terrain de 2 121 m², Rue De L'esperance

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2023, ouverture de chantier le 13 novembre 2023, achèvement déclaré le 7 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03213223L0001, déposé en mairie de Fleurance.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2023

Dossier PA n° 03213223L0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03213223L0001, délivré le 13 septembre 2023 à Fleurance (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Rue De L'esperance.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 121 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BX211, BX580, BX607. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Fleurance.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2023

Surface du terrain

2 121 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2024.

Autorisation

13 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2023

Achèvement (DAACT)

07/03/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/09/2023

Chantier (DOC)

13/11/2023

Achèvement (DAACT)

07/03/2024

Localisation du projet à Fleurance

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BX211 BX580 BX607

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fleurance Code postal 32500 Identifiant INSEE 32132
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 121 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FLEURANCE (32500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03213223L0001
Code commune INSEE	32132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 121 m², situé Rue De L'esperance à Fleurance (32500).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2023, ouverture de chantier le 13 novembre 2023, achèvement déclaré le 7 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03213223L0001, déposé en mairie de Fleurance.

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