Permis d'aménager n° 03213213L5001 à Fleurance pour un terrain de 10 825 m², Rue Saint-Laurent A L'hopital
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2014
Dossier PA n° 03213213L5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mars 2014 à Fleurance (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03213213L5001 porte sur un projet situé Rue Saint-Laurent A L'hopital.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 825 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK145, AK7. L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Fleurance est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2015.
Autorisation
5 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2014
Achèvement (DAACT)
17/06/2015
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Fleurance
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 825 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GIMONT (32200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03213213L5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2014 |
| Date de dépôt | 17/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |