Permis d'aménager n° 03213216L5002 à Fleurance pour un terrain de 10 160 m², Cr N_ 2 Dit Vieux Chemin D A Perisse
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2017
Dossier PA n° 03213216L5002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 janvier 2017 à Fleurance (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03213216L5002 porte sur un projet situé Cr N_ 2 Dit Vieux Chemin D A Perisse.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 160 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC147, AC148, AC149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Fleurance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fleurance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 160 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLEURANCE (32500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03213216L5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |