Permis d'aménager n° 03213222L0001 à Fleurance pour un terrain de 3 500 m², Route Du Gronch
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2022
Dossier PA n° 03213222L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fleurance (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03213222L0001 a été délivré le 3 juin 2022, pour un projet situé Route Du Gronch.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 500 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BS611. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Fleurance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2023.
Autorisation
3 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2022
Achèvement (DAACT)
25/09/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Fleurance
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLEURANCE (32500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03213222L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |