Permis d'aménager n° 03208315A5001 à Castéra-Verduzan, V.c. N 22 Dite De Piquebi A Mounouat
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 août 2015
Dossier PA n° 03208315A5001
Demandeur
SOC COOPERATIVE DEPAR HLM GERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Castéra-Verduzan (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03208315A5001 a été délivré le 20 août 2015, pour un projet situé V.c. N 22 Dite De Piquebi A Mounouat. Le dossier a été déposé par SOC COOPERATIVE DEPAR HLM GERS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WK43P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Castéra-Verduzan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Castéra-Verduzan
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : A Mounouat
Territoires administratifs
- Commune
- Castéra-Verduzan Code postal 32410 Identifiant INSEE 32083
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC COOPERATIVE DEPAR HLM GERS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 395720121
- SIRET
- 39572012100023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1957
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03208315A5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |