Permis d'aménager n° 03208317A5001 à Castéra-Verduzan pour un terrain de 32 180 m², Chateau
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2017
Dossier PA n° 03208317A5001
Demandeur
COMMUNE DE CASTERA VERDUZAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 octobre 2017 à Castéra-Verduzan (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03208317A5001 porte sur un projet situé Chateau. La demande émane de COMMUNE DE CASTERA VERDUZAN.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 32 180 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE86. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Castéra-Verduzan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2018.
Autorisation
23 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2017
Achèvement (DAACT)
01/03/2018
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Castéra-Verduzan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castéra-Verduzan Code postal 32410 Identifiant INSEE 32083
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 32 180 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CASTERA VERDUZAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213200835
- SIRET
- 21320083500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CASTERA-VERDUZAN (32410)
Autres dossiers de COMMUNE DE CASTERA VERDUZAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03208317A5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |