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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03208317A5003

Permis d'aménager n° 03208317A5003 à Castéra-Verduzan pour un terrain de 10 695 m², Bidet

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 octobre 2017, ouverture de chantier le 11 février 2018, achèvement déclaré le 30 mars 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03208317A5003, déposé en mairie de Castéra-Verduzan.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2017

Dossier PA n° 03208317A5003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 octobre 2017 à Castéra-Verduzan (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03208317A5003 porte sur un projet situé Bidet.

L'aménagement porte sur un terrain de 10 695 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WD39. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Castéra-Verduzan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2017

Surface du terrain

10 695 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2018.

Autorisation

10 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2018

Achèvement (DAACT)

30/03/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/10/2017

Chantier (DOC)

11/02/2018

Achèvement (DAACT)

30/03/2018

Localisation du projet à Castéra-Verduzan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

WD39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bidet

Territoires administratifs

Commune: Castéra-Verduzan Code postal 32410 Identifiant INSEE 32083
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 695 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CASTERA-VERDUZAN (32410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03208317A5003
Code commune INSEE	32083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 695 m², situé Bidet à Castéra-Verduzan (32410).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 octobre 2017, ouverture de chantier le 11 février 2018, achèvement déclaré le 30 mars 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03208317A5003, déposé en mairie de Castéra-Verduzan.

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