Retour aux autorisations de Castéra-Verduzan

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03208322A0001

Permis d'aménager n° 03208322A0001 à Castéra-Verduzan pour un terrain de 11 412 m², Au Conte

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CASTERA VERDUZAN et autorisé le 9 janvier 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2023, ouverture de chantier le 9 mai 2023, achèvement déclaré le 20 décembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03208322A0001, déposé en mairie de Castéra-Verduzan.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2023

Dossier PA n° 03208322A0001

Demandeur

COMMUNE DE CASTERA VERDUZAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03208322A0001 a été délivré le 9 janvier 2023 à Castéra-Verduzan (Gers, Occitanie), pour un projet situé Au Conte. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CASTERA VERDUZAN.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 412 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WD70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2022 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Castéra-Verduzan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2023

Surface du terrain

11 412 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2023.

Autorisation

9 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2023

Achèvement (DAACT)

20/12/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/01/2023

Chantier (DOC)

09/05/2023

Achèvement (DAACT)

20/12/2023

Localisation du projet à Castéra-Verduzan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

WD70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Castéra-Verduzan Code postal 32410 Identifiant INSEE 32083
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 412 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CASTERA VERDUZAN

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213200835
SIRET: 21320083500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CASTERA-VERDUZAN (32410)

Autres dossiers de COMMUNE DE CASTERA VERDUZAN

PA n°03208317A5001 Terminé

Chateau

23 oct. 2017

PA n°03208316A5001 Terminé

Au Chateau

20 déc. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03208322A0001
Code commune INSEE	32083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 412 m², situé Au Conte à Castéra-Verduzan (32410).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CASTERA VERDUZAN et autorisé le 9 janvier 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2023, ouverture de chantier le 9 mai 2023, achèvement déclaré le 20 décembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03208322A0001, déposé en mairie de Castéra-Verduzan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Castéra-Verduzan

PA n°03208315A5001 Autorisé

V.c. N 22 Dite De Piquebi A Mounouat

Castéra-Verduzan (32410)

20 août 2015 SOC COOPERATIVE DEPAR HLM GERS

PA n°03208316A5001 Terminé

Au Chateau

Castéra-Verduzan (32410)

20 déc. 2016 COMMUNE DE CASTERA VERDUZAN

PA n°03208317A5003 Terminé

Bidet

Castéra-Verduzan (32410)

10 oct. 2017 10 695 m² foncier

PA n°03208317A5001 Terminé

Chateau

Castéra-Verduzan (32410)

23 oct. 2017 32 180 m² foncier COMMUNE DE CASTERA VERDUZAN

Autres types d'autorisations à Castéra-Verduzan

Permis de construire à Castéra-Verduzan

78 autorisations