Retour aux autorisations de Castéra-Verduzan

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03208316A5001

Permis d'aménager n° 03208316A5001 à Castéra-Verduzan, Au Chateau

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CASTERA VERDUZAN et autorisé le 20 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 décembre 2016, ouverture de chantier le 20 mars 2017, achèvement déclaré le 2 octobre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03208316A5001, déposé en mairie de Castéra-Verduzan.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2016

Dossier PA n° 03208316A5001

Demandeur

COMMUNE DE CASTERA VERDUZAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03208316A5001, délivré le 20 décembre 2016 à Castéra-Verduzan (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Au Chateau. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CASTERA VERDUZAN.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE86P, AE285. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Castéra-Verduzan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2017.

Autorisation

20 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2017

Achèvement (DAACT)

02/10/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/12/2016

Chantier (DOC)

20/03/2017

Achèvement (DAACT)

02/10/2017

Localisation du projet à Castéra-Verduzan

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AE86P AE285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Chateau

Territoires administratifs

Commune: Castéra-Verduzan Code postal 32410 Identifiant INSEE 32083
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CASTERA VERDUZAN

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213200835
SIRET: 21320083500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CASTERA-VERDUZAN (32410)

Autres dossiers de COMMUNE DE CASTERA VERDUZAN

PA n°03208322A0001 Terminé

Au Conte

09 janv. 2023

PA n°03208317A5001 Terminé

Chateau

23 oct. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03208316A5001
Code commune INSEE	32083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Au Chateau à Castéra-Verduzan (32410).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CASTERA VERDUZAN et autorisé le 20 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 décembre 2016, ouverture de chantier le 20 mars 2017, achèvement déclaré le 2 octobre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03208316A5001, déposé en mairie de Castéra-Verduzan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Castéra-Verduzan

PA n°03208315A5001 Autorisé

V.c. N 22 Dite De Piquebi A Mounouat

Castéra-Verduzan (32410)

20 août 2015 SOC COOPERATIVE DEPAR HLM GERS

PA n°03208317A5003 Terminé

Bidet

Castéra-Verduzan (32410)

10 oct. 2017 10 695 m² foncier

PA n°03208317A5001 Terminé

Chateau

Castéra-Verduzan (32410)

23 oct. 2017 32 180 m² foncier COMMUNE DE CASTERA VERDUZAN

PA n°03208322A0001 Terminé

Au Conte

Castéra-Verduzan (32410)

09 janv. 2023 11 412 m² foncier COMMUNE DE CASTERA VERDUZAN

Autres types d'autorisations à Castéra-Verduzan

Permis de construire à Castéra-Verduzan

78 autorisations