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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03201324A0001

Permis d'aménager n° 03201324A0001 à Auch pour un terrain de 3 721 m², 172 Ch De Lavacant

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI BACOU et autorisée le 16 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03201324A0001, déposé en mairie d'Auch.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2024

Dossier PA n° 03201324A0001

Demandeur

SCI BACOU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03201324A0001, délivré le 16 mai 2024 à Auch (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé 172 Ch De Lavacant. Le demandeur déclaré est SCI BACOU.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 721 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CT45. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis d'aménager référencés à Auch.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2024

Surface du terrain

3 721 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/05/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CT45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auch Code postal 32000 Identifiant INSEE 32013
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 721 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BACOU

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 901851139
SIRET: 90185113900013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: JEGUN (32360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03201324A0001
Code commune INSEE	32013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 721 m², situé 172 Ch De Lavacant à Auch (32000).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI BACOU et autorisée le 16 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03201324A0001, déposé en mairie d'Auch.

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