Permis d'aménager n° 03201324A0001 à Auch pour un terrain de 3 721 m², 172 chemin de Lavacant
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2024
Dossier PA n° 03201324A0001
Demandeur
SCI BACOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03201324A0001, délivré le 16 mai 2024 à Auch (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé 172 chemin de Lavacant. SCI BACOU porte le projet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 3 721 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Gers, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence CT 45. Au total, le catalogue compte 52 permis d'aménager à Auch, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Auch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 3 721 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 721 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BACOU, dont l'adresse déclarée est à Jegun. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI BACOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 901851139
- SIRET
- 90185113900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- JEGUN (32360)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03201324A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |