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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03201319A5001

Permis d'aménager n° 03201319A5001 à Auch pour un terrain de 17 830 m², Quartier Espagne

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2019

Dossier PA n° 03201319A5001

Demandeur

COMMUNE D AUCH

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 août 2019 à Auch (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03201319A5001 porte sur un projet situé Quartier Espagne. Le demandeur déclaré est COMMUNE D AUCH.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 17 830 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM349. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. Ce dossier est l'un des 50 permis d'aménager référencés à Auch.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2019

Surface du terrain

17 830 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
09/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auch Code postal 32000 Identifiant INSEE 32013
Département
Gers (32)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 17 830 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AUCH

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213200132
SIRET
21320013200016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1982
Localisation
AUCH (32007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03201319A5001
Code commune INSEE 32013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 830 m², situé Quartier Espagne à Auch (32000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE D AUCH et autorisée le 9 août 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03201319A5001, déposé en mairie d'Auch.

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