Délivré le 9 août 2019 à Auch (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03201319A5001 porte sur un projet situé Quartier Espagne. COMMUNE D AUCH porte le projet.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 17 830 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AM 349. Le catalogue recense 52 permis d'aménager à Auch, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2019

Surface du terrain

17 830 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

09/08/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auch Code postal 32000 Identifiant INSEE 32013
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 17 830 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 830 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE D AUCH, dont l'adresse déclarée est à Auch. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

COMMUNE D AUCH

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213200132
SIRET: 21320013200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1982
Localisation: AUCH (32007)

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PA n°03201323A0004 Autorisé

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	03201319A5001
Code commune INSEE	32013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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12 juin 2018 ROUTE DE TOULOUSE

PA n°03201318A5004 Autorisé

impasse du Seilhan

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20 juin 2018

PA n°03201319A5004 Autorisé

20 chemin du Pountet

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25 févr. 2020

PA n°03201320A0001 Terminé

1078 chemin de Bataille

Auch (32000)

20 juin 2020 11 301 m² foncier

PA n°03201320A0002 Autorisé

chemin Chemin de Saintes

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29 sept. 2020 5 495 m² foncier

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