Permis d'aménager n° 03201318A5004 à Auch, Imp Du Seilhan
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2018
Dossier PA n° 03201318A5004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Imp Du Seilhan, le permis d'aménager n° 03201318A5004 a été délivré le 20 juin 2018 à Auch (Gers, Occitanie).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK510, AK527, AK525. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. Ce dossier fait partie des 50 permis d'aménager référencés à Auch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Auch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GIMONT (32200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03201318A5004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |