Permis d'aménager n° 03158920T0001 à Villenouvelle pour un terrain de 2 856 m², 11 Ch De Fangas
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2020
Dossier PA n° 03158920T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villenouvelle (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03158920T0001 a été délivré le 24 septembre 2020, pour un projet situé 11 Ch De Fangas.
L'opération concerne un terrain de 2 856 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B689. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2020 (médiane : environ 11 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Villenouvelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2021.
Autorisation
24 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2021
Achèvement (DAACT)
16/09/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Villenouvelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villenouvelle Code postal 31290 Identifiant INSEE 31589
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 856 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENOUVELLE (31290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03158920T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31589 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |