Permis d'aménager n° 03158919T0004 à Villenouvelle pour un terrain de 45 692 m², Darre Les Berges
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 février 2020
Dossier PA n° 03158919T0004
Demandeur
DF PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03158919T0004, délivré le 19 février 2020 à Villenouvelle (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Darre Les Berges. Le projet est porté par DF PROMOTION.
L'opération concerne un terrain de 45 692 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A254, A297, A304. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Villenouvelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024.
Autorisation
19 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2021
Achèvement (DAACT)
31/12/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
4 ans 10 mois
Localisation du projet à Villenouvelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villenouvelle Code postal 31290 Identifiant INSEE 31589
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 45 692 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DF PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 838432060
- SIRET
- 83843206000013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- NAILLOUX (31560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03158919T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31589 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |