Permis d'aménager n° 03158922T0001 à Villenouvelle pour un terrain de 1 958 m², 2 Imp Des Berges
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2022
Dossier PA n° 03158922T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Imp Des Berges, le permis d'aménager n° 03158922T0001 a été délivré le 3 décembre 2022 à Villenouvelle (Haute-Garonne, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 1 958 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1070. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Villenouvelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2024.
Autorisation
3 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2023
Achèvement (DAACT)
30/05/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Villenouvelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villenouvelle Code postal 31290 Identifiant INSEE 31589
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 958 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENOUVELLE (31290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03158922T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31589 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |