Permis d'aménager n° 03158919T0002 à Villenouvelle pour un terrain de 3 549 m², 13 Ch De Fangas
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2019
Dossier PA n° 03158919T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03158919T0002, délivré le 27 décembre 2019 à Villenouvelle (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 13 Ch De Fangas.
L'opération concerne un terrain de 3 549 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B688. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Villenouvelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2022.
Autorisation
27 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2020
Achèvement (DAACT)
15/02/2022
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Villenouvelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villenouvelle Code postal 31290 Identifiant INSEE 31589
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 549 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENOUVELLE (31290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03158919T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31589 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |