Permis d'aménager n° 03158916V0001 à Villenouvelle pour un terrain de 5 405 m², Rd 80 La Fountette
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 5 décembre 2016
Dossier PA n° 03158916V0001
Demandeur
ATOL AMENAG FONCI TRN BATIR OPERA IMM...
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 5 décembre 2016 à Villenouvelle (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03158916V0001 porte sur un projet situé Rd 80 La Fountette. La demande émane de ATOL AMENAG FONCI TRN BATIR OPERA IMM....
L'aménagement porte sur un terrain de 5 405 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B360, B361. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Villenouvelle.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
5 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villenouvelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fountette
Territoires administratifs
- Commune
- Villenouvelle Code postal 31290 Identifiant INSEE 31589
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 405 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATOL AMENAG FONCI TRN BATIR OPERA IMM...
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 408651834
- SIRET
- 40865183400025
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- MERIGNAC (33700)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03158916V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31589 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 5 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |