Permis d'aménager n° 03158715S0002 à Villeneuve-lès-Bouloc, 11 Rue Des Erables
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2016
Dossier PA n° 03158715S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villeneuve-lès-Bouloc (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03158715S0002 a été délivré le 23 décembre 2016, pour un projet situé 11 Rue Des Erables.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A327, A357, A356. Le dossier a été instruit en 1 an 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Villeneuve-lès-Bouloc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villeneuve-lès-Bouloc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-lès-Bouloc Code postal 31620 Identifiant INSEE 31587
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUZELLE (31700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03158715S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31587 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |