Permis d'aménager n° 03158719S0002 à Villeneuve-lès-Bouloc pour un terrain de 39 144 m², Lambrie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2020
Dossier PA n° 03158719S0002
Demandeur
FACIM AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lambrie, le permis d'aménager n° 03158719S0002 a été délivré le 22 juin 2020 à Villeneuve-lès-Bouloc (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de FACIM AMENAGEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 39 144 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C669. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Villeneuve-lès-Bouloc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villeneuve-lès-Bouloc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-lès-Bouloc Code postal 31620 Identifiant INSEE 31587
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 39 144 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FACIM AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 844258947
- SIRET
- 84425894700010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- TOULOUSE (31300)
Autres dossiers de FACIM AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03158719S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31587 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |