Permis d'aménager n° 0315782400001 à Vigoulet-Auzil pour un terrain de 5 191 m², 6 Allee Joseph Ducuing
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2025
Dossier PA n° 0315782400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mai 2025 à Vigoulet-Auzil (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0315782400001 porte sur un projet situé 6 Allee Joseph Ducuing.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 191 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE158, AE160, AE162. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Vigoulet-Auzil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vigoulet-Auzil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vigoulet-Auzil Code postal 31320 Identifiant INSEE 31578
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 191 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIGOULET AUZIL (31320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0315782400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31578 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |