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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03157814S0001

Permis d'aménager n° 03157814S0001 à Vigoulet-Auzil, Avenue Des Cretes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCEA CHATEAU GEORGES et autorisé le 21 octobre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 octobre 2014, ouverture de chantier le 21 janvier 2015, achèvement déclaré le 26 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03157814S0001, déposé en mairie de Vigoulet-Auzil.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2014

Dossier PA n° 03157814S0001

Demandeur

SCEA CHATEAU GEORGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 octobre 2014 à Vigoulet-Auzil (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03157814S0001 porte sur un projet situé Avenue Des Cretes. SCEA CHATEAU GEORGES figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB315, AB316P, AB324. L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Vigoulet-Auzil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2015.

Autorisation

21 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2015

Achèvement (DAACT)

26/06/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

26/06/2015

Autorisation

21/10/2014

Chantier (DOC)

21/01/2015

Achèvement (DAACT)

26/06/2015

Localisation du projet à Vigoulet-Auzil

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AB315 AB316P AB324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vigoulet-Auzil Code postal 31320 Identifiant INSEE 31578
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA CHATEAU GEORGES

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 512003021
SIRET: 51200302100023
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 2009
Localisation: VIGOULET-AUZIL (31320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03157814S0001
Code commune INSEE	31578 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 octobre 2014
Date de dépôt	26/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Avenue Des Cretes à Vigoulet-Auzil (31320).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCEA CHATEAU GEORGES et autorisé le 21 octobre 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 octobre 2014, ouverture de chantier le 21 janvier 2015, achèvement déclaré le 26 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03157814S0001, déposé en mairie de Vigoulet-Auzil.

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PA n°03157813S0001 Autorisé

Avenue Des Coteaux - Lieu

Vigoulet-Auzil (31320)

03 mars 2014 43 260 m² foncier

PA n°03157814S0002 Terminé

Avenue Des Cretes

Vigoulet-Auzil (31320)

21 oct. 2014

PA n°03157815S0002 Terminé

Av Des Pyrenees

Vigoulet-Auzil (31320)

23 févr. 2016 63 200 m² foncier

PA n°03157816S0001 Terminé

Chemin Du Pont D'auzil

Vigoulet-Auzil (31320)

20 oct. 2016 2 914 m² foncier

PA n°03157816S0002 Terminé

19 Ch D'auzil

Vigoulet-Auzil (31320)

01 mars 2017 6 671 m² foncier CLAUDE CONDOMINES

PA n°03157818S0001 Terminé

1 All Joseph Ducuing

Vigoulet-Auzil (31320)

07 juil. 2019 7 200 m² foncier BUDGECOM

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