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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03157814S0001

Permis d'aménager à Vigoulet-Auzil pour 0 m² de terrain - Avenue Des Cretes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCEA CHATEAU GEORGES et autorisé le 21 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2014, ouverture de chantier le 21 janvier 2015, achèvement déclaré le 26 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03157814S0001, instruit par la commune de Vigoulet-Auzil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2014

Dossier PA n° 03157814S0001

Demandeur

SCEA CHATEAU GEORGES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03157814S0001, délivré le 21 octobre 2014 à Vigoulet-Auzil (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Avenue Des Cretes, Vigoulet-Auzil (31320). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCEA CHATEAU GEORGES. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB315, AB316P, AB324.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2015.

Autorisation

21 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2015

Achèvement (DAACT)

26/06/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 5 jours

Délai total

8 mois 5 jours

Dépôt

26/06/2015

Autorisation

21/10/2014

Chantier (DOC)

21/01/2015

Achèvement (DAACT)

26/06/2015

Localisation du projet à Vigoulet-Auzil

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AB315 AB316P AB324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vigoulet-Auzil Code postal 31320 Identifiant INSEE 31578
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA CHATEAU GEORGES

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 512003021
SIRET: 51200302100023
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: VIGOULET-AUZIL (31320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03157814S0001
Code commune INSEE	31578 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 octobre 2014
Date de dépôt	26/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Avenue Des Cretes, Vigoulet-Auzil (31320).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCEA CHATEAU GEORGES et autorisé le 21 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2014, ouverture de chantier le 21 janvier 2015, achèvement déclaré le 26 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03157814S0001, instruit par la commune de Vigoulet-Auzil.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.