Permis d'aménager n° 03157813S0001 à Vigoulet-Auzil pour un terrain de 43 260 m², Avenue Des Coteaux - Lieu
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2014
Dossier PA n° 03157813S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03157813S0001 a été délivré le 3 mars 2014 à Vigoulet-Auzil (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Avenue Des Coteaux - Lieu.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 43 260 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC8, AC86. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Vigoulet-Auzil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vigoulet-Auzil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vigoulet-Auzil Code postal 31320 Identifiant INSEE 31578
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 43 260 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIX EN PROVENCE CEDEX 04 (13547)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03157813S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31578 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |