Permis d'aménager n° 03157415X0004 à Vernet pour un terrain de 3 440 m², Rue Du Hameau De La Pierresse La Pierresse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2016
Dossier PA n° 03157415X0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vernet (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03157415X0004 a été délivré le 17 mars 2016, pour un projet situé Rue Du Hameau De La Pierresse La Pierresse.
L'opération concerne un terrain de 3 440 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Vernet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2017.
Autorisation
17 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2017
Achèvement (DAACT)
23/05/2017
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Vernet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pierresse
Territoires administratifs
- Commune
- Vernet Code postal 31810 Identifiant INSEE 31574
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 440 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LABARTHE-SUR-LEZE (31860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03157415X0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31574 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |