Permis d'aménager n° 03157417X0001 à Vernet pour un terrain de 934 m², 8 Imp De La Gare
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2017
Dossier PA n° 03157417X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mai 2017 à Vernet (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03157417X0001 porte sur un projet situé 8 Imp De La Gare.
L'aménagement porte sur un terrain de 934 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C937. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Vernet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2020.
Autorisation
23 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2020
Achèvement (DAACT)
20/07/2020
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
2 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Vernet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernet Code postal 31810 Identifiant INSEE 31574
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 934 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNET (31810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03157417X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31574 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |