Permis d'aménager n° 03157419G0002 à Vernet pour un terrain de 3 614 m², 2 Rue De L'oratoire
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2020
Dossier PA n° 03157419G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03157419G0002 a été délivré le 10 janvier 2020 à Vernet (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2 Rue De L'oratoire.
L'opération concerne un terrain de 3 614 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C250. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Vernet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vernet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernet Code postal 31810 Identifiant INSEE 31574
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 614 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VENERQUE (31810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03157419G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31574 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |