Permis d'aménager n° 03125021G0001 à Labastide-Clermont pour un terrain de 20 000 m², Route De Berat Lieu-Dit
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2021
Dossier PA n° 03125021G0001
Demandeur
L.B.I
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Berat Lieu-Dit, le permis d'aménager n° 03125021G0001 a été délivré le 30 octobre 2021 à Labastide-Clermont (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est L.B.I.
L'aménagement porte sur un terrain de 20 000 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D622, D623, D625. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Labastide-Clermont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2022.
Autorisation
30 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2021
Achèvement (DAACT)
25/02/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Labastide-Clermont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labastide-Clermont Code postal 31370 Identifiant INSEE 31250
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L.B.I
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 449648070
- SIRET
- 44964807000018
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- COLOMIERS (31770)
Autres dossiers de L.B.I
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03125021G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |