Permis d'aménager n° 03157315Z0001 à Verfeil, 10 Av De Lavaur Lieu-Dit ""En Peyre""
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2015
Dossier PA n° 03157315Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Verfeil (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03157315Z0001 a été délivré le 21 octobre 2015, pour un projet situé 10 Av De Lavaur Lieu-Dit ""En Peyre"".
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H747. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Verfeil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2016.
Autorisation
21 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2016
Achèvement (DAACT)
12/10/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Verfeil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit ""En Peyre""
Territoires administratifs
- Commune
- Verfeil Code postal 31590 Identifiant INSEE 31573
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERFEIL (31590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03157315Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31573 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |