Permis d'aménager n° 03157315Z0002 à Verfeil, Av De La Comtesse De Segur Lieu-Dit ""Lagarrigue""
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2015
Dossier PA n° 03157315Z0002
Demandeur
SARL CREATION FONCIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 octobre 2015 à Verfeil (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03157315Z0002 porte sur un projet situé Av De La Comtesse De Segur Lieu-Dit ""Lagarrigue"". Le projet est porté par SARL CREATION FONCIERE.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est I620. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Verfeil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2016.
Autorisation
14 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2016
Achèvement (DAACT)
15/10/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Verfeil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit ""Lagarrigue""
Territoires administratifs
- Commune
- Verfeil Code postal 31590 Identifiant INSEE 31573
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL CREATION FONCIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 381792514
- SIRET
- 38179251400014
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LE GRES (31480)
Autres dossiers de SARL CREATION FONCIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03157315Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31573 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |