Permis d'aménager n° 03156924R0001 à Vaudreuille pour un terrain de 15 600 m², 170 Imp Las Prades
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2025
Dossier PA n° 03156924R0001
Demandeur
AMBELY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mars 2025 à Vaudreuille (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03156924R0001 porte sur un projet situé 170 Imp Las Prades. Le demandeur déclaré est AMBELY.
L'aménagement porte sur un terrain de 15 600 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI2. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Vaudreuille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vaudreuille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaudreuille Code postal 31250 Identifiant INSEE 31569
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 600 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMBELY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 508267929
- SIRET
- 50826792900075
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Localisation
- VAUDREUILLE (31250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03156924R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31569 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |