Permis d'aménager n° 03156922R0001 à Vaudreuille, En Vidal
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2022
Dossier PA n° 03156922R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé En Vidal, le permis d'aménager n° 03156922R0001 a été délivré le 21 juin 2022 à Vaudreuille (Haute-Garonne, Occitanie).
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC202. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Vaudreuille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2024.
Autorisation
21 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2023
Achèvement (DAACT)
08/08/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Vaudreuille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En Vidal
Territoires administratifs
- Commune
- Vaudreuille Code postal 31250 Identifiant INSEE 31569
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAUDREUILLE (31250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03156922R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31569 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |