Permis d'aménager n° 03156323S0001 à Vacquiers pour un terrain de 16 204 m², Imp Saraillou Sarraillou
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2023
Dossier PA n° 03156323S0001
Demandeur
LE SARRAILLOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Imp Saraillou Sarraillou, le permis d'aménager n° 03156323S0001 a été délivré le 12 mai 2023 à Vacquiers (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est LE SARRAILLOU.
L'aménagement porte sur un terrain de 16 204 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP64, AP448. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Vacquiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vacquiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sarraillou
Territoires administratifs
- Commune
- Vacquiers Code postal 31340 Identifiant INSEE 31563
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 204 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE SARRAILLOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 910473388
- SIRET
- 91047338800015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- PECHBONNIEU (31140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03156323S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31563 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |