Permis d'aménager n° 03156323S0001 à Vacquiers pour un terrain de 16 204 m², Imp Saraillou Sarraillou
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2023
Dossier PA n° 03156323S0001
Demandeur
LE SARRAILLOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Imp Saraillou Sarraillou, le permis d'aménager n° 03156323S0001 a été délivré le 12 mai 2023 à Vacquiers (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est LE SARRAILLOU.
L'aménagement porte sur un terrain de 16 204 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP64, AP448. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Vacquiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Vacquiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sarraillou
Territoires administratifs
- Commune
- Vacquiers Code postal 31340 Identifiant INSEE 31563
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 204 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE SARRAILLOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 910473388
- SIRET
- 91047338800015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PECHBONNIEU (31140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03156323S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31563 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |