Permis d'aménager n° 03156321S0001 à Vacquiers pour un terrain de 6 930 m², Ch De La Chatarine Potevin
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2021
Dossier PA n° 03156321S0001
Demandeur
TOUR POTEVIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vacquiers (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03156321S0001 a été délivré le 12 avril 2021, pour un projet situé Ch De La Chatarine Potevin. Le demandeur déclaré est TOUR POTEVIN.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 930 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Vacquiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2021.
Autorisation
12 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2021
Achèvement (DAACT)
16/12/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Vacquiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Potevin
Territoires administratifs
- Commune
- Vacquiers Code postal 31340 Identifiant INSEE 31563
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 930 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOUR POTEVIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 891855934
- SIRET
- 89185593400016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- PECHBONNIEU (31140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03156321S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31563 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |