Permis d'aménager n° 03156321S0002 à Vacquiers pour un terrain de 4 765 m², 547 Route De Fronton Les Graves
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2022
Dossier PA n° 03156321S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vacquiers (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03156321S0002 a été délivré le 13 janvier 2022, pour un projet situé 547 Route De Fronton Les Graves.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 765 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP656, AP658, AP659. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Vacquiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/1926.
Autorisation
13 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2024
Achèvement (DAACT)
09/12/1926
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Vacquiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Graves
Territoires administratifs
- Commune
- Vacquiers Code postal 31340 Identifiant INSEE 31563
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 765 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03156321S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31563 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |