Permis d'aménager n° 03156313S0001 à Vacquiers, Route De Fronton
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2013
Dossier PA n° 03156313S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03156313S0001, délivré le 19 septembre 2013 à Vacquiers (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Route De Fronton.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP439. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Vacquiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2013.
Autorisation
19 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2013
Achèvement (DAACT)
15/12/2013
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Vacquiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vacquiers Code postal 31340 Identifiant INSEE 31563
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VACQUIERS (31340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03156313S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31563 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |