Permis d'aménager n° 0315552500020 à Toulouse pour un terrain de 5 814 m², 31 Ch De Lapujade
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2025
Dossier PA n° 0315552500020
Demandeur
EUROPOLIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 31 Ch De Lapujade, le permis d'aménager n° 0315552500020 a été délivré le 27 octobre 2025 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de EUROPOLIA.
L'opération concerne un terrain de 5 814 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD294, AD295, AD296. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 259 permis d'aménager référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 814 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROPOLIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 528861685
- SIRET
- 52886168500030
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de EUROPOLIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0315552500020 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |