Permis d'aménager n° 03142416L0006 à Plaisance-du-Touch, 27Bis Route De Lamasquere
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2016
Dossier PA n° 03142416L0006
Demandeur
M.L.P.
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 27Bis Route De Lamasquere, le permis d'aménager n° 03142416L0006 a été délivré le 13 décembre 2016 à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de M.L.P..
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DI229. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 93 permis d'aménager référencés à Plaisance-du-Touch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2017.
Autorisation
13 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2017
Achèvement (DAACT)
21/04/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Plaisance-du-Touch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M.L.P.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 813687621
- SIRET
- 81368762100017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PLAISANCE DU TOUCH (31830)
Autres dossiers de M.L.P.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03142416L0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |