Permis d'aménager n° 03155522M0023 à Toulouse pour un terrain de 554 m², 22 Rue Colbert
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2023
Dossier PA n° 03155522M0023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 février 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03155522M0023 porte sur un projet situé 22 Rue Colbert.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 554 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB181, AB182. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 259 permis d'aménager référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 554 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERVILLE (31330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03155522M0023 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |