Retour aux permis d'aménager de Toulouse

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0315552500006

Permis d'aménager n° 0315552500006 à Toulouse pour un terrain de 98 411 m², 11 Avenue Raymond Badiou

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EUROPOLIA et autorisé le 19 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0315552500006, déposé en mairie de Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2025

Dossier PA n° 0315552500006

Demandeur

EUROPOLIA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Avenue Raymond Badiou, le permis d'aménager n° 0315552500006 a été délivré le 19 mai 2025 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). EUROPOLIA figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 98 411 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC163, AC225, AC228. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 259 permis d'aménager référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2025

Surface du terrain

98 411 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/05/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AC163 AC225 AC228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31998 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	98 411 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPOLIA

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 528861685
SIRET: 52886168500030
Code APE (NAF): 71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise: ETI - 1-2 salariés
Année de création: 2010
Localisation: TOULOUSE (31000)

Autres dossiers de EUROPOLIA

PA n°0315552500020 Commencé

31 Ch De Lapujade

27 oct. 2025

PA n°0315552500010 Autorisé

Bd Marengo

10 juil. 2025

PA n°03155524M0018 Autorisé

Av De Lyon Et Rue Du M

03 mars 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0315552500006
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	19 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 98 411 m², situé 11 Avenue Raymond Badiou à Toulouse (31100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EUROPOLIA et autorisé le 19 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0315552500006, déposé en mairie de Toulouse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Toulouse

PA n°03155524M0042 Terminé

71 Rue Nicolas-Louis Vauqueli

Toulouse (31100)

14 avr. 2025 1 235 m² foncier

PA n°0315552500005 Terminé

24 Rue Pierre Brossolette

Toulouse (31100)

05 mai 2025 3 344 m² foncier

PA n°03155524M0039 Autorisé

Rue Aristide Maillol

Toulouse (31100)

19 mai 2025 TOULOUSE METROPOLE

PA n°03155524M0041 Autorisé

8 Impasse Louise Labe

Toulouse (31100)

26 mai 2025 35 301 m² foncier BOWLING DU CHATEAU ROUSSILLON

PA n°03155524M0034 Autorisé

Port Saint Sauveur / Pont

Toulouse (31100)

02 juin 2025 TOULOUSE METROPOLE

PA n°0315552500002 Autorisé

Rue De La Digue

Toulouse (31100)

05 juin 2025 158 m² foncier TOULOUSE METROPOLE

Autres types d'autorisations à Toulouse

Permis de construire à Toulouse

7 009 autorisations

Permis de démolir à Toulouse

1 829 autorisations