Permis d'aménager n° 03155521M0010 à Toulouse pour un terrain de 71 m², 7 Bis Rue Du Canard
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2021
Dossier PA n° 03155521M0010
Demandeur
SCI SEVIG
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03155521M0010 a été délivré le 6 octobre 2021, pour un projet situé 7 Bis Rue Du Canard. Le projet est porté par SCI SEVIG.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 71 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB526. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 259 permis d'aménager référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2021.
Autorisation
6 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2021
Achèvement (DAACT)
08/10/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 jours
Délai total
2 jours
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 71 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SEVIG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791922115
- SIRET
- 79192211500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03155521M0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |