Permis d'aménager n° 03155518M0019 à Toulouse pour un terrain de 2 721 m², 21 Ch Canto Laouzetto
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2019
Dossier PA n° 03155518M0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 21 Ch Canto Laouzetto, le permis d'aménager n° 03155518M0019 a été délivré le 11 mars 2019 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie).
L'aménagement porte sur un terrain de 2 721 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 259 permis d'aménager référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2021.
Autorisation
11 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2021
Achèvement (DAACT)
05/05/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Toulouse
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 721 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BLAGNAC (31700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03155518M0019 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |