Permis d'aménager n° 03216013A5002 à L'Isle-Jourdain, Entountoune
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 août 2013
Dossier PA n° 03216013A5002
Demandeur
EURL LE CHENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03216013A5002, délivré le 16 août 2013 à L'Isle-Jourdain (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Entountoune. La demande émane de EURL LE CHENE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS294, AS190, AS192. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 63 permis d'aménager référencés à L'Isle-Jourdain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à L'Isle-Jourdain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Entountoune
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-Jourdain Code postal 32600 Identifiant INSEE 32160
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL LE CHENE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 429355951
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2000
- Localisation
- COLOMIERS (31770)
Autres dossiers de EURL LE CHENE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03216013A5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |