Permis d'aménager n° 03151616S0001 à Saint-Sauveur, Ch La Fiou
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2016
Dossier PA n° 03151616S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03151616S0001, délivré le 17 juin 2016 à Saint-Sauveur (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Ch La Fiou.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1845. Ce dossier est l'un des 26 permis d'aménager référencés à Saint-Sauveur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2016.
Autorisation
17 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2016
Achèvement (DAACT)
19/12/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Sauveur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur Code postal 31790 Identifiant INSEE 31516
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAUBAN CEDEX (82003)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03151616S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31516 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2016 |
| Date de dépôt | 19/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |