Permis d'aménager n° 03151613S0001 à Saint-Sauveur, Les Perieres
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2014
Dossier PA n° 03151613S0001
Demandeur
OPPIDUM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 janvier 2014 à Saint-Sauveur (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03151613S0001 porte sur un projet situé Les Perieres. OPPIDUM figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B932, B935, B933. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis d'aménager référencés à Saint-Sauveur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2015.
Autorisation
20 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2014
Achèvement (DAACT)
06/02/2015
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Sauveur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur Code postal 31790 Identifiant INSEE 31516
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPPIDUM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 508491594
- SIRET
- 50849159400026
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 6 (31010)
Autres dossiers de OPPIDUM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03151613S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31516 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |