Permis d'aménager n° 03151216CL003 à Saint-Pierre-de-Lages pour un terrain de 6 627 m², Ch Du Touron Et Impass Eglise
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2017
Dossier PA n° 03151216CL003
Demandeur
SARL CREATION FONCIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ch Du Touron Et Impass Eglise, le permis d'aménager n° 03151216CL003 a été délivré le 9 janvier 2017 à Saint-Pierre-de-Lages (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par SARL CREATION FONCIERE.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 627 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI153. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-de-Lages est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2017.
Autorisation
9 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2017
Achèvement (DAACT)
31/12/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Lages
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Eglise
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-de-Lages Code postal 31570 Identifiant INSEE 31512
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 627 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL CREATION FONCIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 381792514
- SIRET
- 38179251400014
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SAINT PIERRE DE LAGES (31570)
Autres dossiers de SARL CREATION FONCIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03151216CL003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31512 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |